Conditions générales d’utilisation du site noryveliq

L’accès et l’utilisation du site noryveliq.com impliquent l’acceptation sans réserve des conditions ci-après, destinées à garantir la compréhension des règles applicables entre noryveliq et ses utilisateurs.

Dernière modification le 24 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou aux services noryveliq, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter sans restriction. Si vous n’acceptez pas les conditions dans leur intégralité, l’accès peut être refusé.

Définitions

Afin d’assurer une compréhension commune, les termes suivants sont définis dans ce cadre :

• « Site » désigne la plateforme internet accessible à l’adresse noryveliq.com.
• « Services » désigne toute prestation d’analyse et de reporting proposée par noryveliq.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou sollicitant les services de noryveliq.
• « Données » regroupe toute information à caractère personnel ou analytique.

Utilisation des services

Les services noryveliq sont strictement destinés à des fins d’analyse publicitaire et de reporting pour professionnels. Tout usage détourné est proscrit et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Admissibilité

L’utilisation du site et des services est réservée aux professionnels ou représentants d’organisation majeurs (18 ans ou plus) selon la législation française.

Preuve d’âge ou d’habilitation peut être exigée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de façon loyale, transparente et conforme aux lois.

• Fournir des données exactes et actualisées.
• Respecter l’ensemble de la réglementation applicable.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou des autres utilisateurs.
• Collaborer en cas de litige ou d’audit interne.

Usages interdits

Voici les usages strictement interdits sur notre site ou services :

• Tentative de piratage ou intrusion non autorisée.
• Envoi massif de spams ou contenus promotionnels illicites.
• Utilisation frauduleuse des rapports ou données fournies.
• Imitation ou usurpation de l’identité noryveliq.
• Utilisation contraire à la loi ou portant atteinte à des tiers.

Propriété intellectuelle noryveliq

L’ensemble du contenu présent sur le site noryveliq.com (rapports, analyses, textes, graphismes, logo, structure…) est protégé par la législation française. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions transmises demeurent la propriété de leur auteur mais noryveliq bénéficie d’un droit d’usage technique pour délivrer le service.

Respect de la vie privée

La gestion des données personnelles s’effectue dans le strict respect du RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations sur vos droits et le traitement des informations. Voir Politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

noryveliq met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou la fiabilité absolue des données publiées.

Limitation des responsabilités

La responsabilité de noryveliq est limitée au cadre contractuel établi avec chaque client. Résultats variables selon contexte ou secteur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager noryveliq de toute responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions ou d’abus des services.

Résolution des différends

Tout différend sera soumis à une procédure amiable avant la saisine des tribunaux compétents.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français s’applique pleinement. Tribunal de Paris compétent.

Résiliation

Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner une restriction ou interruption des services fournis.

Modifications

noryveliq se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, notification faite sur le site.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions.

Accord intégral

Les conditions générales constituent l’accord total entre l’utilisateur et noryveliq quant à l’utilisation du site ou des services.

Contact et réclamations

Pour toute question ou requête, contactez noryveliq aux coordonnées indiquées.